Politique de Confidentialité – Top Permis Malin
📌 Service exclusif aux résidents de : Le Raincy, Clichy-sous-Bois, Montfermeil et Gagny
1. 📋 Responsable du traitement
Top Permis Malin Auto-école située à Clichy-sous-Bois Email : smmaaida@gmail.com Téléphone : 07 56 80 14 36
2. 🎯 Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées pour :
- Gérer votre inscription au permis de conduire
- Établir votre dossier administratif pour la préfecture
- Vous contacter concernant votre formation
- Planifier vos cours de conduite et examens
- Vous envoyer des informations sur nos offres et services
- Respecter nos obligations légales
3. ⚖️ Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement explicite (cases à cocher du formulaire)
- L’exécution du contrat de formation à la conduite
- Nos obligations légales (conservation des dossiers d’élèves)
- Notre intérêt légitime à développer notre activité
4. 📊 Types de données collectées
Données d’identification :
- Nom et prénom
- Date de naissance / Âge
- Genre
- Nationalité
Données de contact :
- Adresse postale (ville de résidence)
- Numéro de téléphone
- Adresse email
Données relatives à la formation :
- Type de permis souhaité
- Situation d’hébergement
- Documents administratifs (ASSR2, JDC, etc.)
5. 👥 Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
- Nos équipes internes (formateurs, secrétariat)
- La préfecture pour l’enregistrement de votre dossier
- L’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
- Nos prestataires (plateforme de code en ligne, comptable)
- Google (Google Sheets et Gmail pour la gestion)
6. ⏱️ Durée de conservation
- Dossier de formation : 5 ans après l’obtention du permis
- Données de prospection : 3 ans après le dernier contact
- Données comptables : 10 ans (obligation légale)
- Cookies et données de navigation : 13 mois maximum
7. 🔐 Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Accès sécurisé aux données (mot de passe)
- Sauvegarde régulière des données
- Formation du personnel à la protection des données
- Utilisation d’outils sécurisés (Google Workspace)
- Destruction sécurisée des documents papier
8. ✅ Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l’effacement : supprimer vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement
- Droit à la portabilité : récupérer vos données
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement
- Droit de retrait du consentement : à tout moment
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Par email : smmaaida@gmail.com
- Par téléphone : 07 56 80 14 36
- Par courrier : Top Permis Malin, Clichy-sous-Bois
9. 🏛️ Réclamation CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- Site web : www.cnil.fr
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
10. 🍪 Cookies
Notre site utilise des cookies pour :
- Améliorer votre expérience de navigation
- Analyser le trafic (Google Analytics)
- Mémoriser vos préférences
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
11. 👶 Protection des mineurs
Pour les élèves mineurs :
- Le consentement du représentant légal est requis
- Les données sont traitées avec une attention particulière
- Communication adaptée à l’âge de l’élève
12. 📝 Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec indication de la date de mise à jour.
💬 Nous contacter
Pour toute question concernant vos données personnelles :
📧 Email : smmaaida@gmail.com 📱 WhatsApp : 07 56 80 14 36 📍 Adresse : Top Permis Malin – Clichy-sous-Bois